J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2007 portant mise à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0751408A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, M. Brière de l'Isle (Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est mis à la retraite à compter du 1er juin 2007.